Projets de Recherches
Modes d’intervention en situation de conflits pour les personnes physiques et morales dans leurs rapports avec l’État
CRSH – Savoir
Subvention de groupe
Co-chercheure
Mars 2018 à mars 2023
Accès au droit et à la justice (ADAJ)
Projet CRSH – Partenariat
Directrice scientifique du chantier 10 « L’État, les municipalités et les modes privés de règlement » et co-chercheure du chantier 20 « Pratiques juridiques et accès à l’institution judiciaire »
Subvention de groupe
Juin 2016 à Juin 2022
La modernisation de l’encadrement législatif des commissions d’enquête au Québec. Pour une meilleure protection des droits fondamentaux et de la justice procédurale
Fondation du Barreau du Québec
10 000$
2014-2015
La réception de la Magna Carta en droit canadien
Fonds Marcel-Faribault (donation Université de Montréal)
Chercheuse principale
11 000 $
2014-2015
La qualification juridique des droits d’émission de carbone
Subvention de la Chambre des notaires du Québec
Chercheurs : Jacques Papy (UQAM), Hélène Trudeau, Sophie Morin
et Martine Valois
25 000 $
2014-2015
Indépendance des tribunaux administratifs
Subvention de groupe, dont la Fondation du Barreau du Québec
Chercheurs : France Houle, Pierre Issalys, Pierre Noreau et Martine Valois
66 000 $
2008-2014
La nouvelle fonction des tribunaux dans les systèmes juridiques modernes
Bourse Charles D. Gonthier
Institut canadien d’administration de la justice
6 000 $
Janvier à octobre 2012
Subvention individuelle
Ce contenu a été mis à jour le 7 septembre 2018 à 14 h 33 min.