Droit administratif
Conférences
De Dunsmuir à McLean, en passant par Doré: que reste-t-il de la norme de la décision correcte en matière de contrôle judiciaire?
Chapitres de livre
L’indépendance et l’impartialité des organismes administratifs
Livres
La justice administrative : entre indépendance et responsabilité. Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs
La question des conditions et des modalités de nomination des décideurs qu’on désigne souvent sous le nom de « juges administratifs » fait périodiquement l’objet de commentaires publics et d’interrogations dans les médias. Ces décideurs oeuvrent notamment au sein de quinze organismes publics, créés en vue d’assurer la régulation publique de certains secteurs de l’action économique ou […] Lire la suite
Presse écrite
Plaidoyer pour l’indépendance des juges
Autres
La difficile tâche de découvrir la vérité
Presse écrite
La protection à l’encontre de l’utilisation du témoignage devant une commission d’enquête
Actes de Colloque
La nouvelle fonction des tribunaux judiciaires dans les systèmes juridiques modernes
Articles
Judicial Independence : Keeping Law at a Distance from Politics
Chapitres de livre
La mission de justice dans l’État moderne
Conférences