Démission de la Bâtonnière Lu Chan Khuong, Ad. E., et nomination de Me Claudia P. Prémont, Ad. E., au poste de Bâtonnière du Québec jusqu’en 2017

Décidément, le CA du Barreau fait preuve de beaucoup d’imagination en ce qui a trait à l’interprétation des pouvoirs que la Loi sur le Barreau (la « Loi ») lui confère. Après avoir créé de toute pièce un pouvoir de suspension de la Bâtonnière en se basant sur un Code d’éthique dont l’adoption n’est pas prévue par la Loi (et qui n’a donc pas de force obligatoire selon la jurisprudence de la Cour suprême du Canada : Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Section Colombie-Britannique, 2009 CSC 31, [2009] 2 R.C.S. 295, paragr. 64), le plus récent communiqué du Barreau nous apprend que le CA a « élu » Me Claudia P. Prémont Bâtonnière du Québec pour un mandat de deux ans.

Pourtant, la Loi est claire sur ce point : le bâtonnier du Québec « est élu au suffrage universel des membres du Barreau » (article 10.2). Qui plus est, l’article 15.1.1 de la Loi prévoit que le « Conseil d’administration ne peut autoriser la substitution d’un administrateur ».

La démission de la Bâtonnière ne peut non plus à mon avis être considérée comme un cas «  d’absence ou d’empêchement du bâtonnier du Québec », ce qui aurait permis au CA de permettre au vice-président désigné (et non un autre membre du CA) de le remplacer à ce poste selon l’article 11.3 de la Loi.

Venant d’un ordre professionnel formé exclusivement de juristes, le résultat est, encore une fois, assez étonnant.

Ce contenu a été mis à jour le 15 septembre 2015 à 13 h 19 min.