Un texte d’Anne Panasuk, d’Enquête

Qu’est-il arrivé à toutes ces entreprises de construction dont il a été question à la commission Charbonneau, qui ont avoué avoir truqué les appels d’offres, participé à la collusion et émis des factures de complaisance?

La plupart travaillent et obtiennent des contrats, malgré les différentes lois que le Québec a adoptées pour lutter contre la corruption. En fait, elles travaillent plutôt grâce à ces lois.

« On peut en déduire que l’Autorité des marchés financiers (AMF) leur a donné l’autorisation d’obtenir des contrats publics », explique Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Pourtant, le gouvernement avait promis de faire le ménage.

Un premier coup de balai a été donné en 2011 avec la Loi concernant la lutte contre la corruption.

Cette loi a créé le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). On y trouve les contractants déclarés coupables d’une infraction.

Le coup de filet fait grâce à cette loi a permis d’attraper quelques gros poissons, comme Hershey Canada, Korean Airlines, Cathay Pacific… des entreprises qui n’ont pas été nommées à la commission Charbonneau.

Mais ce sont surtout des centaines de petits poissons qui ont été attrapés : des petits commerces qui ont tenté d’éviter de payer la taxe d’accise. Des commerces qui n’auraient pas soumissionné à des contrats publics, de toute façon.